Permis de construire n° 0594102500008 à Mons-en-Barœul pour 856 m² de locaux, Rue D Alsace
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0594102500008
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594102500008 a été délivré le 13 mars 2026 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Alsace. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI305, AI374, AI3052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 498 m² | 856 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 108 m² | 4 606 m² |
| Total | 4 498 m² | 856 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 108 m² | 4 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 498 m² | 856 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 108 m² | 4 606 m² |
| Total locaux | 4 498 m² | 856 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 108 m² | 4 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904103
- SIRET
- 21590410300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594102500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |