2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
13
Permis de démolir
5
COMMUNE DE MEYSSE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Meysse.
COMMUNE DE MEYSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07400 à Meysse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MEYSSE compte 18 autorisations recensées sur la période 09/09/2013 - 24/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEYSSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 09/09/2013 - 25/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Meysse. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEYSSE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Entre Pont Et Rhone, Le Teil (07400) | PC Locaux | CL273, CL280 | 1 213 m² | 535 m² | 2016/04/21 |
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Travail, Le Teil (07400) | DP Locaux | BE755 | — | 190 m² | 2013/09/12 |
| 1 Avenu De Bellande, Aubenas (07200) | DP Locaux | 0B3663 | 10 348 m² | 7 m² | 2013/09/09 |
1 à 3 sur 3 autorisations
5 autorisations sur la période 14/07/2014 - 24/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Meysse. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De La Citadelle, Meysse (07400) | PD | AI71 | 93 m² | 2026/04/24 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Meysse (07400) | PD | AI351 | 860 m² | 2022/04/29 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Et Place De La Mairie, Meysse (07400) | PD | AI247, AI248 | 2 538 m² | 2017/11/24 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du 11 Novembre, Meysse (07400) | PD | AI249 | — | 2014/12/01 |
| 2 Rue Du 11 Novembre, Meysse (07400) | PD | AI249 | — | 2014/07/14 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
