COMMUNE DE MELISEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217003391 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MELISEY

COMMUNE DE MELISEY est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mélisey.

Profil et organisation

COMMUNE DE MELISEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70270 à Mélisey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MELISEY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MELISEY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MELISEY

COMMUNE DE MELISEY compte 9 autorisations recensées sur la période 30/03/2018 - 17/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MELISEY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

30/03/2018 - 17/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MELISEY

4 autorisations sur la période 16/11/2018 - 04/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mélisey. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MELISEY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MELISEY

3 autorisations sur la période 30/03/2018 - 08/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mélisey. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Du Champ De Foire, Mélisey (70270) PA AB595 — 2023/11/29

Permis de démolir de COMMUNE DE MELISEY

2 autorisations sur la période 19/12/2022 - 17/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mélisey. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rte De Ronchamp, Mélisey (70270) PD AB602, AB604 — 2024/07/17

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Pl Du Champ De Foire, Mélisey (70270) PD AB196 — 2022/12/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MELISEY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MELISEY

Sources des informations sur COMMUNE DE MELISEY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MELISEY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MELISEY ?
COMMUNE DE MELISEY est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MELISEY ?
Le profil de COMMUNE DE MELISEY recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MELISEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MELISEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MELISEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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