COMMUNE DE MELISEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MELISEY
COMMUNE DE MELISEY est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mélisey.
Profil et organisation
COMMUNE DE MELISEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70270 à MELISEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MELISEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MELISEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MELISEY
COMMUNE DE MELISEY compte 9 autorisations recensées sur la période 30/03/2018 - 17/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MELISEY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MELISEY
4 autorisations sur la période 16/11/2018 - 04/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mélisey. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MELISEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Moulin, Mélisey (70270) | PC Locaux | AB182 | — | 63 m² | 2022/08/04 |
| Les Granges Baverey, Mélisey (70270) | PC Locaux | A386 | 2 585 m² | 63 m² | 2022/08/04 |
| 10 Grande Rue, Mélisey (70270) | DP Locaux | AB562 | 278 m² | 13 m² | 2020/08/02 |
| 8 Rue Du Moulin, Mélisey (70270) | PC Locaux | AB182, AB190 | 2 388 m² | 749 m² | 2018/11/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MELISEY
3 autorisations sur la période 30/03/2018 - 08/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mélisey. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Vosges Carrefour Rd486 Rd73, Mélisey (70270) | PA | AB602, ABDP | — | 2024/04/08 |
| Place Du Champ De Foire, Mélisey (70270) | PA | AB595 | — | 2023/11/29 |
| Rte De Lure Za De La Goulotte, Mélisey (70270) | PA | H1238, H1237 | — | 2018/03/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MELISEY
2 autorisations sur la période 19/12/2022 - 17/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mélisey. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De Ronchamp, Mélisey (70270) | PD | AB602, AB604 | — | 2024/07/17 |
| 1 Pl Du Champ De Foire, Mélisey (70270) | PD | AB196 | — | 2022/12/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MELISEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MELISEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MELISEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.