Permis d'aménager n° 07033918E0001 à Mélisey, Rte De Lure Za De La Goulotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PA n° 07033918E0001
Demandeur
COMMUNE DE MELISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07033918E0001 a été délivré le 30 mars 2018 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Lure Za De La Goulotte. Le projet est porté par COMMUNE DE MELISEY.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1238, H1237. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mélisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Goulotte
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELISEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003391
- SIRET
- 21700339100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELISEY (70270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELISEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07033918E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |