Déclaration préalable Locaux N° 07033920E0016

Déclaration préalable n° 07033920E0016 à Mélisey pour 13 m² de locaux, 10 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2020

Dossier DP n° 07033920E0016

Demandeur

COMMUNE DE MELISEY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07033920E0016 a été accordée le 2 août 2020 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MELISEY.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 278 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 562. La voie, Grande Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/08/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2021

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 278 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MELISEY, dont l'adresse déclarée est à Mélisey. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE MELISEY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217003391
SIRET
21700339100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MÉLISEY (70270)

Autres dossiers de COMMUNE DE MELISEY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033920E0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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