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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07033922E0001

Permis de démolir n° 07033922E0001 à Mélisey, 1 Pl Du Champ De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MELISEY et autorisé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033922E0001, déposé en mairie de Mélisey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PD n° 07033922E0001

Demandeur

COMMUNE DE MELISEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2022 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07033922E0001 porte sur un bâtiment situé 1 Pl Du Champ De Foire. Le projet est porté par COMMUNE DE MELISEY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB196. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Mélisey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELISEY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003391
SIRET: 21700339100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MELISEY (70270)

Autres dossiers de COMMUNE DE MELISEY

PD n°07033924E0004 Autorisé

1 Rte De Ronchamp

17 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07033922E0001
Code commune INSEE	70339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl Du Champ De Foire à Mélisey (70270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MELISEY et autorisé le 19 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033922E0001, déposé en mairie de Mélisey.

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