Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07033923E0001

Permis d'aménager n° 07033923E0001 à Mélisey, Place Du Champ De Foire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELISEY et autorisé le 29 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 août 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033923E0001, déposé en mairie de Mélisey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PA n° 07033923E0001

Demandeur

COMMUNE DE MELISEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07033923E0001, délivré le 29 novembre 2023 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place Du Champ De Foire. La demande émane de COMMUNE DE MELISEY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mélisey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELISEY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003391
SIRET: 21700339100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MELISEY (70270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07033923E0001
Code commune INSEE	70339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Du Champ De Foire à Mélisey (70270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELISEY et autorisé le 29 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 août 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033923E0001, déposé en mairie de Mélisey.

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