Permis d'aménager n° 07033923E0002 à Mélisey, Rue Des Vosges Carrefour Rd486 Rd73
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 07033923E0002
Demandeur
COMMUNE DE MELISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vosges Carrefour Rd486 Rd73, le permis d'aménager n° 07033923E0002 a été délivré le 8 avril 2024 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE MELISEY.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB602, ABDP, AB484. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mélisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrefour Rd486 Rd73
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELISEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003391
- SIRET
- 21700339100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELISEY (70270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELISEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07033923E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |