Permis de construire n° 07033922E0008 à Mélisey pour 63 m² de locaux, Les Granges Baverey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 07033922E0008
Demandeur
COMMUNE DE MELISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07033922E0008 a été délivré le 4 août 2022 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Granges Baverey. Le projet est porté par COMMUNE DE MELISEY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 585 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 386. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 252 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges Baverey
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 63 m² de commerce et activités de service (dont 63 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 264 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 63 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -12 m² | 252 m² |
| Total | 264 m² | 63 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -12 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 63 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -12 m² | 252 m² |
| dont Hôtels | 264 m² | 63 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -12 m² | 252 m² |
| Total locaux | 264 m² | 63 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -12 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MELISEY, dont l'adresse déclarée est à Mélisey. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MELISEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003391
- SIRET
- 21700339100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MÉLISEY (70270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELISEY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033922E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |