Permis de construire Locaux N° 07033922E0008

Permis de construire n° 07033922E0008 à Mélisey pour 63 m² de locaux, Les Granges Baverey

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 07033922E0008

Demandeur

COMMUNE DE MELISEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033922E0008 a été délivré le 4 août 2022 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Granges Baverey. Le projet est porté par COMMUNE DE MELISEY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 585 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 386. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 252 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges Baverey

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 585 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 63 m² de commerce et activités de service (dont 63 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 264 m² à 252 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 63 m² 0 m² 75 m² 0 m² -12 m² 252 m²
Total 264 m² 63 m² 0 m² 75 m² 0 m² -12 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 63 m² 0 m² 75 m² 0 m² -12 m² 252 m²
dont Hôtels 264 m² 63 m² 0 m² 75 m² 0 m² -12 m² 252 m²
Total locaux 264 m² 63 m² 0 m² 75 m² 0 m² -12 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MELISEY, dont l'adresse déclarée est à Mélisey. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE MELISEY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217003391
SIRET
21700339100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MÉLISEY (70270)

Autres dossiers de COMMUNE DE MELISEY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033922E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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