COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
6
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louhans.
Profil et organisation
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71500 à LOUHANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD compte 16 autorisations recensées sur la période 31/07/2013 - 17/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
6 autorisations sur la période 31/07/2013 - 09/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Louhans. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Bordes, Louhans (71500) | PC Locaux | AI477 | 1 039 m² | 95 m² | 2022/12/09 |
| 293 Rue Des Ecoles, Louhans (71500) | PC Locaux | 0H547 | 16 980 m² | 29 m² | 2022/01/17 |
| 1 Impas De La Maternelle, Louhans (71500) | PC Locaux | AC345 | 5 474 m² | 46 m² | 2019/01/09 |
| 20 Rue Du Capitaine Vic, Louhans (71500) | PC Locaux | AI265, AI124 | 6 259 m² | 9 m² | 2017/07/20 |
| Place De La Maternelle, Louhans (71500) | PC Locaux | AC345 | 5 495 m² | 47 m² | 2016/06/30 |
| 2 Pl De La Maternelle, Louhans (71500) | PC Locaux | AE290 | 6 193 m² | 26 m² | 2013/07/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
6 autorisations sur la période 17/06/2019 - 14/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Louhans. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bram, Louhans (71500) | PA | AR38 | 5 951 m² | 2024/02/14 |
| Place De La Gare, Louhans (71500) | PA | DP | 630 m² | 2023/10/03 |
| Adresse Non Renseignée, Louhans (71500) | PA | — | — | 2023/10/03 |
| Place Des Cordeliers, Louhans (71500) | PA | AI362 | 379 m² | 2023/06/01 |
| Adresse Non Renseignée, Louhans (71500) | PA | — | — | 2019/08/05 |
| Adresse Non Renseignée, Louhans (71500) | PA | — | — | 2019/06/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
4 autorisations sur la période 06/01/2017 - 17/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Louhans. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Jura, Louhans (71500) | PD | AC4 | 324 m² | 2026/04/17 |
| 7 Impasse Des Cordeliers, Louhans (71500) | PD | AI119 | 704 m² | 2024/03/20 |
| Promenade Des Cordeliers, Louhans (71500) | PD | AI265 | 3 589 m² | 2017/07/06 |
| 31 Rue Des Dodanes, Louhans (71500) | PD | AE149 | 317 m² | 2017/01/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.