Permis d'aménager n° 07126323E0001 à Louhans pour un terrain de 379 m², Place Des Cordeliers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 07126323E0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07126323E0001 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé Place Des Cordeliers. La demande émane de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD.
L'aménagement porte sur un terrain de 379 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI362. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102631
- SIRET
- 21710263100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07126323E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |