Retour aux autorisations de Louhans

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07126323E0005

Permis d'aménager n° 07126323E0005 à Louhans pour un terrain de 630 m², Place De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD et autorisée le 3 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126323E0005, déposé en mairie de Louhans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PA n° 07126323E0005

Demandeur

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07126323E0005 porte sur un projet situé Place De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD.

L'opération s'étend sur un terrain de 630 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Louhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louhans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102631
SIRET: 21710263100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUHANS-CHATEAURENAUD (71500)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

PA n°07126324E0001 Autorisé

Bram

14 févr. 2024

PA n°07126323E0003 Autorisé

Dossier n° 07126323E0003

03 oct. 2023

PA n°07126323E0001 Autorisé

Place Des Cordeliers

01 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07126323E0005
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 630 m², situé Place De La Gare à Louhans (71500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD et autorisée le 3 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126323E0005, déposé en mairie de Louhans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Louhans

PA n°07126319E0003 Terminé

Zone D'actiivite De L'aup

Louhans (71500)

11 févr. 2020 29 576 m² foncier CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

PA n°07126323E0001 Autorisé

Place Des Cordeliers

Louhans (71500)

01 juin 2023 379 m² foncier COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

PA n°07126323E0002 Autorisé

Rue De Beaufort

Louhans (71500)

04 sept. 2023 15 890 m² foncier CARREFOUR PROPERTY FRANCE

PA n°07126323E0004 Terminé

Rue Des Bordes La Varenne

Louhans (71500)

13 sept. 2023 46 084 m² foncier VAULX DISTRIBUTION

PA n°07126323E0003 Autorisé

Louhans (71500)

03 oct. 2023 COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

PA n°07126324E0001 Autorisé

Bram

Louhans (71500)

14 févr. 2024 5 951 m² foncier COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Autres types d'autorisations à Louhans

Permis de construire à Louhans

340 autorisations

Permis de démolir à Louhans

46 autorisations