Permis de construire n° 07126325E0033 à Louhans pour 90 m² de locaux, 13 Rue Des Dodanes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 07126325E0033
Demandeur
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07126325E0033, délivré le 9 juillet 2026 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Des Dodanes. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE160, AE161. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 90 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 82 m² | 814 m² |
| Total | 732 m² | 90 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 82 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 732 m² | 90 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 82 m² | 814 m² |
| Total locaux | 732 m² | 90 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 82 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102631
- SIRET
- 21710263100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126325E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |