Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07126319E0001

Permis d'aménager n° 07126319E0001 à Louhans

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Louhans (71500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD et autorisée le 17 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126319E0001, déposé en mairie de Louhans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PA n° 07126319E0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07126319E0001 a été délivré le 17 juin 2019 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Louhans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Localisation du projet à Louhans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102631
SIRET: 21710263100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUHANS CEDEX 01 (71501)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07126319E0001
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Louhans (71500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD et autorisée le 17 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126319E0001, déposé en mairie de Louhans.

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