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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07126323E0003

Permis d'aménager n° 07126323E0003 à Louhans

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Louhans (71500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD et autorisé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126323E0003, déposé en mairie de Louhans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PA n° 07126323E0003

Demandeur

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07126323E0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Louhans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louhans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102631
SIRET: 21710263100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUHANS (71500)

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01 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07126323E0003
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Louhans (71500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD et autorisé le 3 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126323E0003, déposé en mairie de Louhans.

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