Permis de démolir n° 07126324E0002 à Louhans, 7 Impasse Des Cordeliers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PD n° 07126324E0002
Demandeur
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07126324E0002 a été délivré le 20 mars 2024, pour un bâtiment situé 7 Impasse Des Cordeliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD.
La parcelle concernée s'étend sur 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Louhans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102631
- SIRET
- 21710263100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07126324E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |