Retour aux autorisations de Louhans

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07126324E0001

Permis d'aménager n° 07126324E0001 à Louhans pour un terrain de 5 951 m², Bram

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD et autorisé le 14 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126324E0001, déposé en mairie de Louhans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PA n° 07126324E0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bram, le permis d'aménager n° 07126324E0001 a été délivré le 14 février 2024 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 951 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Louhans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

5 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bram

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 951 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102631
SIRET: 21710263100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUHANS (71500)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

PA n°07126323E0005 Autorisé

Place De La Gare

03 oct. 2023

PA n°07126323E0003 Autorisé

Dossier n° 07126323E0003

03 oct. 2023

PA n°07126323E0001 Autorisé

Place Des Cordeliers

01 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07126324E0001
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 951 m², situé Bram à Louhans (71500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD et autorisé le 14 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126324E0001, déposé en mairie de Louhans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Louhans

PA n°07126319E0003 Terminé

Zone D'actiivite De L'aup

Louhans (71500)

11 févr. 2020 29 576 m² foncier CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

PA n°07126323E0001 Autorisé

Place Des Cordeliers

Louhans (71500)

01 juin 2023 379 m² foncier COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

PA n°07126323E0002 Autorisé

Rue De Beaufort

Louhans (71500)

04 sept. 2023 15 890 m² foncier CARREFOUR PROPERTY FRANCE

PA n°07126323E0004 Terminé

Rue Des Bordes La Varenne

Louhans (71500)

13 sept. 2023 46 084 m² foncier VAULX DISTRIBUTION

PA n°07126323E0003 Autorisé

Louhans (71500)

03 oct. 2023 COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

PA n°07126323E0005 Autorisé

Place De La Gare

Louhans (71500)

03 oct. 2023 630 m² foncier COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Autres types d'autorisations à Louhans

Permis de construire à Louhans

340 autorisations

Permis de démolir à Louhans

46 autorisations