COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
10
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montceau-les-Mines.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71300 à MONTCEAU-LES-MINES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES compte 16 autorisations recensées sur la période 01/10/2015 - 22/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
5 autorisations sur la période 01/06/2017 - 06/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du Souvenir Francais, Montceau-les-Mines (71300) | DP Locaux | DP | — | 2 m² | 2020/07/06 |
| 4 Rue Anatole France, Montceau-les-Mines (71300) | PC Locaux | AL408 | 2 373 m² | 523 m² | 2019/06/11 |
| 1 B Rue Du Stade, Montceau-les-Mines (71300) | DP Locaux | AV267 | 51 148 m² | 19 m² | 2018/04/11 |
| 4 Impasse De Perrecy, Montceau-les-Mines (71300) | PC Locaux | BY587 | 9 478 m² | 65 m² | 2017/10/09 |
| 8 Rue De Lutterbach, Montceau-les-Mines (71300) | PC Locaux | BZ380, BZ55 | 4 153 m² | 55 m² | 2017/06/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
1 autorisation sur la période 06/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Des Droits De L'homm, Montceau-les-Mines (71300) | PA | AH490 | 12 058 m² | 2020/07/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
10 autorisations sur la période 01/10/2015 - 22/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Jean Bouveri, Montceau-les-Mines (71300) | PD | BO104 | 86 m² | 2023/09/22 |
| 9 Rue De Moulins, Montceau-les-Mines (71300) | PD | BO78 | — | 2023/09/22 |
| 27 Rue De La Ferme, Montceau-les-Mines (71300) | PD | BT217 | 4 865 m² | 2021/08/04 |
| Rue Jean Bouveri, Montceau-les-Mines (71300) | PD | BO162, BO164 | 2 785 m² | 2021/02/24 |
| 4 Rue Anatole France, Montceau-les-Mines (71300) | PD | AL408 | 2 373 m² | 2019/05/22 |
| Boulevard Marechal De Latt, Montceau-les-Mines (71300) | PD | BC180 | 1 926 m² | 2018/07/12 |
| 6-8-1 Rue De La Loge, Montceau-les-Mines (71300) | PD | AX81, AX82 | 4 124 m² | 2016/05/04 |
| 23 Rue De La Ferme, Montceau-les-Mines (71300) | PD | BT216 | 557 m² | 2015/10/01 |
| La Pelouse, Montceau-les-Mines (71300) | PD | AH438 | 287 480 m² | 2015/10/01 |
| 30 Rue Du Creusot, Montceau-les-Mines (71300) | PD | AT367 | 488 m² | 2015/10/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.