Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07126319E0002

Permis d'aménager n° 07126319E0002 à Louhans

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Louhans (71500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD et autorisé le 5 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126319E0002, déposé en mairie de Louhans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PA n° 07126319E0002

Demandeur

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07126319E0002 a été délivré le 5 août 2019. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Louhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Localisation du projet à Louhans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102631
SIRET: 21710263100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUHANS CEDEX 01 (71501)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

PA n°07126324E0001 Autorisé

Bram

14 févr. 2024

PA n°07126323E0005 Autorisé

Place De La Gare

03 oct. 2023

PA n°07126323E0003 Autorisé

Dossier n° 07126323E0003

03 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07126319E0002
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Louhans (71500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD et autorisé le 5 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126319E0002, déposé en mairie de Louhans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Louhans

PA n°07126313E0001 Autorisé

223 Rue Des Gasses

Louhans (71500)

30 janv. 2014

PA n°07126316E0001 Terminé

3 Rue Du Guidon

Louhans (71500)

14 sept. 2016 2 957 m² foncier HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS

PA n°07126319E0001 Terminé

Louhans (71500)

17 juin 2019 COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

PA n°07126319E0003 Terminé

Zone D'actiivite De L'aup

Louhans (71500)

11 févr. 2020 29 576 m² foncier CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

PA n°07126323E0001 Autorisé

Place Des Cordeliers

Louhans (71500)

01 juin 2023 379 m² foncier COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

PA n°07126323E0002 Autorisé

Rue De Beaufort

Louhans (71500)

04 sept. 2023 15 890 m² foncier CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Autres types d'autorisations à Louhans

Permis de construire à Louhans

340 autorisations

Permis de démolir à Louhans

46 autorisations