Permis de construire à Louhans pour 243 m² de locaux - 2 Pl De La Maternelle
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 31 juillet 2013 · Dossier PC n° 07126313E0010 · Demandeur : COMMUNE DE LOUHANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07126313E0010, délivré le 31 juillet 2013 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Pl De La Maternelle, Louhans (71500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LOUHANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE290.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louhans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 243 m² |
| Total | 217 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 243 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Services publics | 149 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 175 m² |
| Total locaux | 217 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126313E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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