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COMMUNE DE BRESSUIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217900497 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

60

Permis de construire et DP

37

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

14

Présentation détaillée de COMMUNE DE BRESSUIRE

COMMUNE DE BRESSUIRE est associé à 60 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 37 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bressuire.

Profil et organisation

COMMUNE DE BRESSUIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79300 à Bressuire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRESSUIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRESSUIRE

COMMUNE DE BRESSUIRE compte 60 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 10/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRESSUIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

60

Période couverte

16/05/2013 - 10/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BRESSUIRE

COMMUNE DE BRESSUIRE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BRESSUIRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +100,0 % 1 2 1
2025 2 0 % 1 0 1
2024 2 -60,0 % 0 1 1
2023 5 -37,5 % 4 0 1
2022 8 +60,0 % 7 0 1
2021 5 +66,7 % 2 0 3
2020 3 -50,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRESSUIRE

37 autorisations sur la période 16/05/2013 - 06/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bressuire. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRESSUIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue Du Champ Paille - Sain, Bressuire (79300) DP Locaux CL393 2 336 m² 1 m² 2022/10/10
13 Rue Du Champ Paille - Sain, Bressuire (79300) DP Locaux CL392 1 080 m² 1 m² 2022/10/03
10 Te Rue De L'humelet Terves, Bressuire (79300) DP Locaux AS463 1 140 m² 36 m² 2022/09/12
Place Des Jumelages, Bressuire (79300) PC Locaux AM375, AM469 2 623 m² 547 m² 2022/05/16
Rue Du Puchaud, Bressuire (79300) DP Locaux BR123 61 626 m² 15 m² 2022/04/14
1 Route De Cerizay - Breuil-, Bressuire (79300) DP Locaux AX37 963 m² 182 m² 2022/02/01
3 Route De Bressuire - Breui, Bressuire (79300) DP Locaux AX41 250 m² 183 m² 2022/02/01

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRESSUIRE

9 autorisations sur la période 26/03/2014 - 10/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bressuire. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Bressuire (79300) PA AI477, AI493 21 343 m² 2024/08/26

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
25 Boulevard Clemenceau, Bressuire (79300) PA AR18, AR56 14 085 m² 2019/03/11

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Des Puys Terves 7, Bressuire (79300) PA AR429, AR430P 14 339 m² 2018/02/20

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Bd Foch, Bressuire (79300) PA AR85P 7 110 m² 2014/03/26

Permis de démolir de COMMUNE DE BRESSUIRE

14 autorisations sur la période 11/12/2013 - 02/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bressuire. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
9 Rue Pierre De Ronsard, Bressuire (79300) PD AV627 2 786 m² 2025/10/07

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
29 Rue Du Puchaud, Bressuire (79300) PD BR161 — 2023/09/22

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
19 Bd Nerisson, Bressuire (79300) PD AI477 20 576 m² 2022/04/07

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
25-27 Bd Clemenceau, Bressuire (79300) PD AR57, AR58 1 900 m² 2016/12/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRESSUIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bressuire

60 autorisations

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

60 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRESSUIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Même secteur et même département
46 autorisations 37 PC 9 PD
COMMUNE DE NIORT
SIREN 217901917
Même secteur et même département
41 autorisations 10 PC 9 PA 22 PD
COMMUNE DE MAULEON
SIREN 217900794
Même secteur et même département
26 autorisations 11 PC 11 PA 4 PD
COMMUNE PARTHENAY
SIREN 217902022
Même secteur et même département
22 autorisations 8 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN 217901016
Même secteur et même département
14 autorisations 7 PC 5 PA 2 PD
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
SIREN 217902709
Même secteur et même département
13 autorisations 2 PC 5 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BRESSUIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRESSUIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRESSUIRE ?
COMMUNE DE BRESSUIRE est associé à 60 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRESSUIRE ?
Le profil de COMMUNE DE BRESSUIRE recense 37 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRESSUIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRESSUIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRESSUIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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