Permis d'aménager n° 07904913B0004 à Bressuire pour un terrain de 7 110 m², Bd Foch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PA n° 07904913B0004
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07904913B0004 porte sur un projet situé Bd Foch. COMMUNE DE BRESSUIRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR85P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900497
- SIRET
- 21790049700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRESSUIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904913B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |