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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07904914B0005

Permis d'aménager à Bressuire pour 16 744 m² de terrain - Cr Na 24 Dit De Grand Cham

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et autorisé le 25 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904914B0005, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PA n° 07904914B0005

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07904914B0005, délivré le 25 mars 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cr Na 24 Dit De Grand Cham, Bressuire (79300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE. L'opération concerne un terrain de 16 744 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Surface du terrain

16 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 744 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900497
SIRET: 21790049700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07904914B0005
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 744 m², situé Cr Na 24 Dit De Grand Cham, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et autorisé le 25 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904914B0005, instruit par la commune de Bressuire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.