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Déclaration préalable Locaux N° 07904922E0006

Déclaration préalable n° 07904922E0006 à Bressuire pour 182 m² de locaux, 1 Route De Cerizay - Breuil-

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Cerizay - Breuil-, à Bressuire (79300).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordée le 1 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904922E0006, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier DP n° 07904922E0006

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07904922E0006, accordée le 1 février 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Route De Cerizay - Breuil-. Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	182 m²	-182 m²	0 m²
Locaux	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	182 m²	182 m²	182 m²	0 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900497
SIRET: 21790049700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRESSUIRE CEDEX (79302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904922E0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Cerizay - Breuil-, à Bressuire (79300).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordée le 1 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904922E0006, déposé en mairie de Bressuire.

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