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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0790492600004

Permis d'aménager n° 0790492600004 à Bressuire pour un terrain de 1 521 m², Rue Givre En Mai Saint Sauveur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE et autorisé le 10 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790492600004, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PA n° 0790492600004

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0790492600004, délivré le 10 août 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Givre En Mai Saint Sauveur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRESSUIRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 521 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO109, BO110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. Au total, 39 permis d'aménager référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Surface du terrain

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/07/2026

Autorisation

10/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO109 BO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sauveur

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900497
SIRET: 21790049700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0790492600004
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 août 2026
Date de dépôt	16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 521 m², situé Rue Givre En Mai Saint Sauveur à Bressuire (79300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE et autorisé le 10 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790492600004, déposé en mairie de Bressuire.

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