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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07904921E0001

Permis de démolir n° 07904921E0001 à Bressuire, Route De Saint Porchaire -

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE et autorisé le 14 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904921E0001, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 07904921E0001

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07904921E0001, délivré le 14 janvier 2021 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route De Saint Porchaire -. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRESSUIRE.

Le terrain d'assiette couvre 2 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A56, A54. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2021

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A56 A54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900497
SIRET: 21790049700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRESSUIRE (79302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07904921E0001
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Saint Porchaire - à Bressuire (79300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE et autorisé le 14 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904921E0001, déposé en mairie de Bressuire.

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