Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0790492500003

Permis d'aménager n° 0790492500003 à Bressuire pour un terrain de 7 482 m², rue du Quart

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PA n° 0790492500003

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0790492500003 a été délivré le 6 février 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Quart. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 482 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2026. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 217. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager à Bressuire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

7 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2026.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/07/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2026

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 482 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 482 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE, dont l'adresse déclarée est à Bressuire Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217900497
SIRET
21790049700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRESSUIRE CEDEX (79300)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRESSUIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0790492500003
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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