Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0790492500003

Permis d'aménager n° 0790492500003 à Bressuire pour un terrain de 7 482 m², Rue Du Quart

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRESSUIRE et autorisée le 6 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2026, achèvement déclaré le 28 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790492500003, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PA n° 0790492500003

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Quart, le permis d'aménager n° 0790492500003 a été délivré le 6 février 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 482 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

7 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2026.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/07/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

28/07/2026

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 482 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900497
SIRET: 21790049700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRESSUIRE CEDEX (79300)

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Chemin Des Puys Terves 7

20 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0790492500003
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 482 m², situé Rue Du Quart à Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRESSUIRE et autorisée le 6 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2026, achèvement déclaré le 28 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790492500003, déposé en mairie de Bressuire.

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