Permis de démolir n° 0790492600007 à Bressuire, 8 Rue Des Borderies Beaulieu S/
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PD n° 0790492600007
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0790492600007 a été délivré le 2 juillet 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Borderies Beaulieu S/. COMMUNE DE BRESSUIRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 23 jours). Au total, 101 permis de démolir référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
2 juillet 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulieu S/Bressuire
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900497
- SIRET
- 21790049700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE BRESSUIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790492600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |