Retour aux permis de construire de Bressuire

Déclaration préalable Locaux N° 07904922E0005

Déclaration préalable n° 07904922E0005 à Bressuire pour 183 m² de locaux, 3 Route De Bressuire - Breui

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Route De Bressuire - Breui.

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordée le 1 février 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904922E0005, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier DP n° 07904922E0005

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07904922E0005 a été accordée le 1 février 2022, pour un projet situé 3 Route De Bressuire - Breui. COMMUNE DE BRESSUIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX41. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	183 m²	-183 m²	0 m²
Locaux	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	183 m²	183 m²	183 m²	0 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900497
SIRET: 21790049700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRESSUIRE CEDEX (79302)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRESSUIRE

PC n°0790492500076 Autorisé

13 Boulevard De La Republique

Nouvelle construction

06 févr. 2026

PC n°07904924E0090 Commencé

15 Rue De L'hopital

Diminution sans transformation

24 févr. 2025

DP n°07904923E0330 Autorisé

Beaulieu Terres Du Bourg

Extension sans transformation

25 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904922E0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Route De Bressuire - Breui.

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordée le 1 février 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904922E0005, déposé en mairie de Bressuire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bressuire

PC n°07904921E0175 Logement Terminé

13 Rue Des Haies Lotissement ""Haies De La Baritauderie""

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 71 m² SDP

PC n°07904921E0177 Logement Terminé

78 Rue De Chachon

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 168 m² SDP I.NPEFM

PC n°07904921E0184 Logement Terminé

7 Allee Du Champ Des Routes

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 103 m² SDP

DP n°07904922E0006 Locaux Terminé

1 Route De Cerizay - Breuil-

Bressuire (79300)

Transformation sans extension

01 févr. 2022 182 m² SDP COMMUNE DE BRESSUIRE

PC n°07904921E0148 Logement Terminé

4 Rue De Bel Air

Bressuire (79300)

Transformation avec extension

07 févr. 2022 180 m² SDP

PC n°07904921E0169 Logement Terminé

Allee Des Fougeres

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bressuire

Permis d'aménager à Bressuire

38 autorisations

Permis de démolir à Bressuire

97 autorisations