Retour aux permis de construire de Bressuire

Déclaration préalable Locaux N° 07904922E0005

Déclaration préalable à Bressuire pour 183 m² de locaux - 3 Route De Bressuire - Breui

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Bressuire - Breui, Bressuire (79300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordée le 1 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904922E0005, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier DP n° 07904922E0005

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07904922E0005, accordée le 1 février 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route De Bressuire - Breui, Bressuire (79300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	183 m²	183 m²	183 m²	0 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900497
SIRET: 21790049700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRESSUIRE CEDEX (79302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904922E0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Bressuire - Breui, Bressuire (79300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et accordée le 1 février 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904922E0005, instruit par la commune de Bressuire.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bressuire

PC n°0790492600018 Logement Autorisé

Allee De Boisme

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

26 mai 2026 107 m² SDP

DP n°0790492600165 Locaux Autorisé

La Châtaigneraie Terves

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

22 mai 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790492600158 Locaux Autorisé

La Moinie, Beaulieu-Sous-

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

13 mai 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0790492600033 Logement Autorisé

7 Allee Des Chardonnerets Saint Sauveur

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

07 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0790492500085 Logement Autorisé

32 Rue Du Puchaud

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

07 mai 2026 104 m² SDP FRUMENTIX

DP n°0790492600141 Locaux Autorisé

141 Bd De Poitiers

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

02 mai 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Bressuire

Permis d'aménager à Bressuire

38 autorisations

Permis de démolir à Bressuire

97 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bressuire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bressuire

Autres types d'autorisations à Bressuire

Caractéristiques du projet