Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07904916B0002

Permis d'aménager n° 07904916B0002 à Bressuire pour un terrain de 3 129 m², Rue Du General Leclerc 793

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et autorisé le 23 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 9 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904916B0002, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PA n° 07904916B0002

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07904916B0002 porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc 793. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 129 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL218, AL220, AL221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Surface du terrain

3 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL218 AL220 AL221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 129 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSUIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900497
SIRET: 21790049700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07904916B0002
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 129 m², situé Rue Du General Leclerc 793 à Bressuire (79300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSUIRE et autorisé le 23 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 9 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904916B0002, déposé en mairie de Bressuire.

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