Permis de démolir n° 07904921E0002 à Bressuire, 15 Rue Du Champ Paille Saint
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PD n° 07904921E0002
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Champ Paille Saint, le permis de démolir n° 07904921E0002 a été délivré le 11 mars 2021 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE.
Le terrain d'assiette couvre 3 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900497
- SIRET
- 21790049700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRESSUIRE (79302)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRESSUIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904921E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |