Déclaration préalable à Bressuire pour 36 m² de locaux - 10 Te Rue De L'humelet Terves
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier DP n° 07904922E0257
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07904922E0257, accordée le 12 septembre 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Te Rue De L'humelet Terves, Bressuire (79300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
1 mois 23 jours
Délai total
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 725 m² |
| Total | 689 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 689 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900497
- SIRET
- 21790049700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRESSUIRE CEDEX (79302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904922E0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |