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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00704216C0003

Permis de démolir n° 00704216C0003 à Bourg-Saint-Andéol, 25 Quai Fabry

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisé le 5 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704216C0003, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PD n° 00704216C0003

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00704216C0003, délivré le 5 octobre 2016 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 25 Quai Fabry. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700423
SIRET: 21070042300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG SAINT ANDEOL (07700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00704216C0003
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Quai Fabry à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisé le 5 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704216C0003, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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