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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00704216C0002

Permis d'aménager à Bourg-Saint-Andéol pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704216C0002, instruit par la commune de Bourg-Saint-Andéol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PA n° 00704216C0002

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00704216C0002, délivré le 23 juin 2016 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bourg-Saint-Andéol (07700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV140, AV546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV140 AV546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700423
SIRET: 21070042300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURG SAINTT ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00704216C0002
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisé le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704216C0002, instruit par la commune de Bourg-Saint-Andéol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.