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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00704216C0002

Permis d'aménager n° 00704216C0002 à Bourg-Saint-Andéol

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisé le 23 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704216C0002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PA n° 00704216C0002

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00704216C0002 a été délivré le 23 juin 2016. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV140, AV546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV140 AV546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700423
SIRET: 21070042300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG SAINTT ANDEOL (07700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00704216C0002
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisé le 23 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704216C0002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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