Permis de démolir n° 00704217C0003 à Bourg-Saint-Andéol, La Rochette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 00704217C0003
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2017 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00704217C0003 porte sur un bâtiment situé La Rochette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL.
La parcelle concernée s'étend sur 32 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700423
- SIRET
- 21070042300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG SAINT ANDEOL (07700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00704217C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |