Permis de démolir n° 00704219C0006 à Bourg-Saint-Andéol, Avenu Marc Pradelle
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PD n° 00704219C0006
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00704219C0006 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un bâtiment situé Avenu Marc Pradelle. La demande émane de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL.
Le terrain support du projet couvre 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700423
- SIRET
- 21070042300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG SAINT ANDEOL (07700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00704219C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |