Permis de démolir n° 00704219C0005 à Bourg-Saint-Andéol, 8 Avenu De Tourne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PD n° 00704219C0005
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00704219C0005 a été délivré le 11 juillet 2019 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Avenu De Tourne. La demande émane de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL.
Le terrain support du projet couvre 212 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW83, AW84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700423
- SIRET
- 21070042300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG SAINT ANDEOL (07700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00704219C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |