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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00704215C0004

Permis de démolir n° 00704215C0004 à Bourg-Saint-Andéol, 8 Av De Tourne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisée le 17 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704215C0004, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PD n° 00704215C0004

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2015 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00704215C0004 porte sur un bâtiment situé 8 Av De Tourne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW82, AW83. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW82 AW83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700423
SIRET: 21070042300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

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11 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00704215C0004
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av De Tourne à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisée le 17 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704215C0004, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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Bourg-Saint-Andéol (07700)

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