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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00704220C0001

Permis de démolir n° 00704220C0001 à Bourg-Saint-Andéol, Avenue Marc Pradelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisé le 16 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704220C0001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PD n° 00704220C0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00704220C0001, délivré le 16 septembre 2020 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Avenue Marc Pradelle. COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 155 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700423
SIRET: 21070042300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

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11 juil. 2019

PD n°00704217C0003 Autorisé

La Rochette

04 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00704220C0001
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Marc Pradelle à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL et autorisé le 16 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704220C0001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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PD n°00704217C0003 Autorisé

La Rochette

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04 juil. 2017 32 264 m² foncier COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

PD n°00704219C0005 Autorisé

8 Avenu De Tourne

Bourg-Saint-Andéol (07700)

11 juil. 2019 212 m² foncier COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

PD n°00704219C0006 Autorisé

Avenu Marc Pradelle

Bourg-Saint-Andéol (07700)

11 juil. 2019 155 m² foncier COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

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