Permis d'aménager n° 00704217C0006 à Bourg-Saint-Andéol pour un terrain de 1 754 m², Chemi Quai Madier De Montjau
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PA n° 00704217C0006
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2017 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00704217C0006 porte sur un projet situé Chemi Quai Madier De Montjau. COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 754 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700423
- SIRET
- 21070042300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG SAINT ANDEOL (07700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00704217C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |