Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE est associé à 32 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 20 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-en-Bresse.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE compte 32
autorisations recensées
sur la période 03/04/2013 - 01/06/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
32
Période couverte
03/04/2013 - 01/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
0 %
0
0
2
2023
2
+100,0 %
1
0
1
2022
1
-66,7 %
1
0
0
2021
3
+50,0 %
1
0
2
2020
2
+100,0 %
2
0
0
2019
1
-66,7 %
1
0
0
2018
3
+200,0 %
3
0
0
2017
1
-75,0 %
1
0
0
2016
4
-20,0 %
2
0
2
2014
5
-37,5 %
1
0
4
2013
8
-
7
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
20 autorisations sur la période 03/04/2013 - 08/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation sur la période 26/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
11 autorisations sur la période 29/08/2014 - 01/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 34 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE ?
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE est associé à 32 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE ?
Le profil de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOURG EN BRESSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.