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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00105313O0003

Permis d'aménager n° 00105313O0003 à Bourg-en-Bresse pour un terrain de 39 946 m², Avenue Bad Kreuznach

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisée le 26 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105313O0003, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PA n° 00105313O0003

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00105313O0003 porte sur un projet situé Avenue Bad Kreuznach. La demande émane de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE.

L'opération concerne un terrain de 39 946 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Surface du terrain

39 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 946 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100533
SIRET: 21010053300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00105313O0003
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 946 m², situé Avenue Bad Kreuznach à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisée le 26 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105313O0003, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PA n°00105313O0002 Autorisé

Rue Pierre Terasson

Bourg-en-Bresse (01000)

10 avr. 2013 33 824 m² foncier

PA n°00105313O0001 Commencé

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Bourg-en-Bresse (01000)

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65 Avenue De Jasseron

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16 Chemin De La Providence

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