Permis de construire n° 00105320O0027 à Bourg-en-Bresse pour 1 593 m² de locaux, 43 Boulevard Paul Bert
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 00105320O0027
Demandeur
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105320O0027 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé 43 Boulevard Paul Bert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM321. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² | 0 m² | 1 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100533
- SIRET
- 21010053300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01012)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105320O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |