Permis de construire n° 00105313O0043 à Bourg-en-Bresse pour 182 m² de locaux, 10 Rue Du Revermont
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 00105313O0043
Demandeur
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105313O0043 a été délivré le 28 août 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Du Revermont. COMMUNE DE BOURG EN BRESSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI64. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 077 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 2 259 m² |
| Total | 2 077 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 2 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 077 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 2 259 m² |
| Total locaux | 2 077 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 2 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100533
- SIRET
- 21010053300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105313O0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |