basedespermis.fr

COMMUNE DE BESANCON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212500565 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

115

Permis de construire et DP

76

Permis d'aménager

15

Permis de démolir

24

Présentation détaillée de COMMUNE DE BESANCON

COMMUNE DE BESANCON est associé à 115 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 76 permis de construire et DP, 15 permis d'aménager, 24 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Besançon.

Profil et organisation

COMMUNE DE BESANCON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BESANCON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BESANCON

COMMUNE DE BESANCON compte 115 autorisations recensées sur la période 18/07/2013 - 22/07/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BESANCON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

115

Période couverte

18/07/2013 - 22/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BESANCON

COMMUNE DE BESANCON apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BESANCON
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 6 -53,8 % 6 0 0
2025 13 +30,0 % 8 2 3
2024 10 -16,7 % 9 0 1
2023 12 +20,0 % 4 1 7
2022 10 -9,1 % 8 1 1
2021 11 +22,2 % 8 1 2
2020 9 +28,6 % 5 1 3

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BESANCON

76 autorisations sur la période 04/10/2013 - 22/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 66 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BESANCON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Avenue De Chardonnet, Besançon (25000) PC Locaux DH1, DH2 35 614 m² 124 m² 2018/11/19
Avenue Francois Mitterrand, Besançon (25000) DP Locaux EI80 94 500 m² 19 m² 2018/07/23
99 Chemin Du Fort De Bregille, Besançon (25000) PC Locaux IX5 43 280 m² 77 m² 2018/07/12
12 Route De Belfort, Chalezeule (25220) PC Locaux AD60, AD61 42 359 m² 11 m² 2018/07/10
99 Rue Des Fusilles De Resist, Besançon (25000) PC Locaux DL26, DL25 112 323 m² 37 m² 2018/04/23
63 Chemin D'avanne A Velotte Velotte, Besançon (25000) PC Locaux LO225, LO224 77 633 m² 508 m² 2018/03/15

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BESANCON

15 autorisations sur la période 18/07/2013 - 02/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Besançon. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
4 Chemin Des Ragots, Besançon (25000) PA CY228 26 m² 2021/05/12

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Place Charles Guyon, Besançon (25000) PA DH81 42 252 m² 2019/02/27

Permis de démolir de COMMUNE DE BESANCON

24 autorisations sur la période 24/04/2014 - 19/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Besançon. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 24 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
6 Quai Henri Bugnet, Besançon (25000) PD IK342, IK343 1 614 m² 2024/04/11

Autorisations en 2023

7 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
26 Rue Tristan Bernard, Besançon (25000) PD CT119 4 887 m² 2023/11/22
64 Chemin De Valentin, Besançon (25000) PD OT76, OT78 76 893 m² 2023/11/22
24 Rue Des Vignerons, Besançon (25000) PD EH220, EH29 236 902 m² 2023/06/07
24 Rue Des Vignerons, Besançon (25000) PD EH220, EH29 236 902 m² 2023/06/07
8 B Rue Des Vieilles Perrieres, Besançon (25000) PD IK192 430 m² 2023/05/03
12 Rue De Trepillot, Besançon (25000) PD HO11 4 357 m² 2023/04/14
1 Chemin De La Malate, Besançon (25000) PD DI5 1 312 m² 2023/01/18

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
17 Rue De La Grette, Besançon (25000) PD IL182 6 707 m² 2022/12/15

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
6 Quai Henri Bugnet, Besançon (25000) PD IK342 490 m² 2019/12/31

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Rue De Savoie, Besançon (25000) PD LR352 1 298 m² 2016/05/17

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10 Avenue De Chardonnet, Besançon (25000) PD DH171 11 710 m² 2015/11/02

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
11 Rue Battant, Besançon (25000) PD AZ249 646 m² 2014/04/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BESANCON

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Besançon

113 autorisations

Chalezeule

1 autorisation

Chenecey-Buillon

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

115 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BESANCON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 200053726
Même département de siège
123 autorisations 106 PC 17 PD
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN 222500019
Même département de siège
50 autorisations 48 PC 2 PD
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN 212503882
Même département de siège
35 autorisations 8 PC 5 PA 22 PD
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212504112
Même département de siège
22 autorisations 7 PC 5 PA 10 PD
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN 212500474
Même département de siège
20 autorisations 8 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DE LES FOURGS
SIREN 212502546
Même département de siège
10 autorisations 6 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BESANCON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BESANCON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BESANCON ?
COMMUNE DE BESANCON est associé à 115 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BESANCON ?
Le profil de COMMUNE DE BESANCON recense 76 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BESANCON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BESANCON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BESANCON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides