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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505617B0005

Permis de démolir n° 02505617B0005 à Besançon, 94 Av Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BESANCON et autorisé le 24 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0005, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PD n° 02505617B0005

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02505617B0005 a été délivré le 24 août 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 94 Av Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BESANCON.

La parcelle concernée s'étend sur 54 723 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de démolir référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Surface du terrain

54 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	54 723 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500565
SIRET: 21250056500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505617B0005
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Av Georges Clemenceau à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BESANCON et autorisé le 24 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0005, déposé en mairie de Besançon.

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