Permis de construire n° 02511218C0004 à Chalezeule pour 11 m² de locaux, 12 Route De Belfort
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 02511218C0004
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511218C0004 porte sur un projet situé 12 Route De Belfort. Le projet est porté par COMMUNE DE BESANCON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD61, AD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 554 m² |
| Total | 543 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 554 m² |
| Total locaux | 543 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500565
- SIRET
- 21250056500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANCON (25034)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511218C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |