Permis d'aménager n° 02505618B0005 à Besançon pour un terrain de 42 252 m², 2 Place Charles Guyon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 02505618B0005
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02505618B0005, délivré le 27 février 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Place Charles Guyon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON.
L'opération concerne un terrain de 42 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis d'aménager référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500565
- SIRET
- 21250056500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANCON (25034)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505618B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |