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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02505623B0009

Permis d'aménager n° 02505623B0009 à Besançon pour un terrain de 2 954 m², 2 Place Saint Jacques

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505623B0009, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 02505623B0009

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505623B0009 porte sur un projet situé 2 Place Saint Jacques. COMMUNE DE BESANCON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 954 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis d'aménager référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

2 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 954 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500565
SIRET: 21250056500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505623B0009
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 954 m², situé 2 Place Saint Jacques à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON et autorisé le 6 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505623B0009, déposé en mairie de Besançon.

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